Actavoca Avocat Rennes Droit Rural

ACTAVOCAVotre expert de droit rural Fougères, Vitré, Cesson-Sévigné

ACTAVOCA propose une équipe de maîtres d’œuvre passionnés et professionnels qui mettent à profit leur expertise et leurs connaissances pour soutenir le développement rural, tant dans le secteur agricole que forestier.

Nos avocats expérimentés en droit rural Fougères, Vitré, Cesson-Sévigné, sont disponibles pour répondre à toutes vos interrogations de manière rapide et pertinente. Leur expertise vous permettra d’obtenir des conseils avisés et un accompagnement personnalisé dans la valorisation et la gestion de vos biens fonciers.

  • Choix des modes de mise en valeur ou de transmission des terres et accompagnement dans les relations avec les différents interlocuteurs,
  • Gestion des problématiques liées aux servitudes, droits de passage, bornage, chemins ruraux et d’exploitation,
  • Conflits de voisinage,
  • Opérations d’aménagement foncier…

Il convient de mentionner que le droit rural Fougères, Vitré, Cesson-Sévigné s’applique dans de multiples domaines, tels que la chasse, la pêche, les baux ruraux, l’aménagement du territoire, le code forestier, les animaux domestiques, le bétail, et bien d’autres aspects.

Pour toutes vos questions en droit rural Fougères, Vitré, Cesson-Sévigné, n’hésitez à nous joindre au 02 99 78 10 78.

Notre expertise en droit rural Fougères, Vitré, Cesson-Sévigné au service des professionnels et des particuliers

Qu’il s’agisse de professionnels ou de particuliers, nos avocats expérimentés assurent votre représentation devant toutes les instances judiciaires, y compris le tribunal paritaire des baux ruraux.

Tout au long de votre procès, nos avocats vous assurent un conseil et un suivi ininterrompus pour vous accompagner.

ACTAVOCA,
VOTRE CABINET D’AVOCAT EXPERT EN DROIT RURAL

Si vous avez l’intention de vendre votre exploitation agricole et que vous recherchez les conseils d’un avocat spécialisé, le cabinet ACTAVOCA vous propose des solutions novatrices qui correspondent à votre situation.

En effet, nos avocats compétents et expérimentés assurent votre défense devant le Tribunal paritaire des baux ruraux et la cour d’appel dans divers domaines, notamment :

  • Les litiges touchant au statut du fermage tels que : les congés, les contestations de congés, les saisines du tribunal paritaire des baux ruraux, la fixation de fermage…

  • Le droit de l’environnement et des structures agricoles
  • Les expropriations de terres agricoles…

À VOTRE ÉCOUTE 02 99 78 10 78

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VOTRE AVOCAT VOUS SOUTIENT À FOUGÈRES, VITRÉ, CESSON-SÉVIGNÉ

ACTAVOCA, cabinet d’avocat, vous offre une assistance complète à chaque étape des procédures juridictionnelles. Pour cela, nous vous fournissons des conseils avisés et personnalisés, ainsi qu’un suivi technique des litiges.

Nous accueillons aussi bien les entreprises que les particuliers. Notre promesse est de vous offrir un service de qualité et de proximité.

Simplifiez vos affaires juridiques avec ACTAVOCA ! N’hésitez pas à nous contacter au 02 99 78 10 78 ou via notre formulaire de contact.